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Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen., Fisheries, Forestry, Land & soil, Mineral resources, Water, Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances
Keyword
EIA
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

Legislation | Cameroon | 2005

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.

Legislation | Cameroon | 2016

Keyword: EIA, Sustainable use

Source: FAO, FAOLEX