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Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
EIA Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social.

Texte intégral
Français
Site web
www.gfbcam.com

Références - Législation

Abroge

Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décision 00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Éco-audit, Normes environnementales, Autorisation/permis, Certification, EIA, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX