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Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía, Medio ambiente gen., Pesca, Bosques, Tierra y suelos, Recursos minerales, Agua, Especies silvestres y ecosistemas, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
EIA
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005-0577- PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

Legislación | Camerún | 2005

Palabra clave: EIA

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social.

Legislación | Camerún | 2016

Palabra clave: EIA, Uso sostenible

Fuente: FAO, FAOLEX