Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 230, 24 novembre 1992, p. 24528 à 24548. Subject Livestock Keyword Sheep/goats Animal production Animal reproduction Genetic resources Certification Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cette arrêté ministériel - formé par 18 articles divisés en 6 chapitres et 6 annexes - assure l'application de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 du même titre. D'abord est reglée l'identification des ovins et caprins reproducteurs de race pure (chap. I). A savoir les ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être identifiés conformément aux dispositions de l'annexe I. L'article 2 établit que les méthodes utilisées pour les contrôles des performances et l'appréciation de la valeur génétiques des ovins et caprins reproducteurs de race pure doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II. Ensuite, l'arrêté ministériel traite des questions telles que l'agrément zootechnique (chap. III), les certificats zootechniques (chap. IV), l'encouragement à l'amélioration des espèces ovine et caprine (chap. V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Legislation | Belgium | 1992 (2006) Keyword: Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Sheep/goats, Non-governmental entity, Registration, Certification Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Sheep/goats, Animal reproduction Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection Source: FAO, FAOLEX