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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Ovins/caprins Reproduction des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Notamment, les disposisition de l’article 2bis concernant la création d’une Commission génétique des petits ruminants sont remplacées. En outre, les articles 15 et 16 sont abrogés. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Ovins/caprins, Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Certification

Source: FAO, FAOLEX