Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Ovins/caprins Reproduction des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. Résumé Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Notamment, les disposisition de l’article 2bis concernant la création d’une Commission génétique des petits ruminants sont remplacées. En outre, les articles 15 et 16 sont abrogés. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Législation | Belgique | 1992 (2006) Mot clé: Ovins/caprins, Production animale, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Certification Source: FAO, FAOLEX