Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Viande Bovins Classement/déclassement Abattage
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Notamment, il remplace l’article 13 concernant la transmission des résultats de la pesée et du classement par l’abattoir. En outre, le présent arrêté abroge certaines dispositions des articles 3, 7, 11, 14, 15 et 17.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2008)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX