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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Bovins Abattage Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. Entre autres, à l'article 6 de l’arrêté susvisé, il est ajouté un paragraphe 4, rédigé comme suit: "En application de l'article 7, paragraphe 2, alinéa trois, de l'arrêté de classement, une des deux étiquettes d'une moitié de carcasse doit être attachée à l'intérieur de la carcasse."

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2008)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Bovins, Classement/déclassement, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX