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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 80, 6 octobre 1995, p. 1896 à 1900.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Crustacés Périodes Zone de pêche Navigation Engins de pêche/méthodes de pêche Maillage Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de l'exercice de la pêche. Ses dispositions règlementent notamment, la délivrance des autorisations de pêche, l'organisation de l'effort de pêche, l'organisation des opérations de pêche, la taille des espèces aquatiques, les caractèristiques des engins de pêche, les zones de pêche interdites, la pêche à la crevette, la pêche de plaisance, les pêcheries, les thonaires et la pêche aux anguilles dans le lac de Ghar el melh.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Périodes, Taille, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Pêche maritime, Périodes, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 17 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Zone de pêche, Navigation, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX