Arrêté du Ministre de l'agriculture du 17 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 27 mai 2003, p. 1763. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Crustacés Périodes Zone de pêche Navigation Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les zones de mouillage et de passage pour les unités de pêche au chalut qui se trouvent dans le golfe de Gabès. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Zone de pêche, Navigation, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX