Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 30 mai 2008, p. 1662 et 1663. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Poissons marins Périodes Taille Collecte de données/déclarations Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté porte réglementation de l'exercice de la pêche du thon rouge. Les propriétaires des projets d’engraissement du thon rouge sont tenus de transmettre aux autorités compétentes les informations et les déclarations prévues par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique concernant les unités transférant le thon vif vers les cages, les unités enlevant le thon rouge à la fin de l’opération d’engraissement et les quantités transférées vers les cages ou prélevées de ceux-ci. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Zone de pêche, Navigation, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 avril 2010, portant modification du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge. Législation | Tunisie | 2010 Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Périodes, Taille, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre d l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge. Législation | Tunisie | 2013 Mot clé: Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX