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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 30 mai 2008, p. 1662 et 1663.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Périodes Taille Collecte de données/déclarations Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte réglementation de l'exercice de la pêche du thon rouge. Les propriétaires des projets d’engraissement du thon rouge sont tenus de transmettre aux autorités compétentes les informations et les déclarations prévues par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique concernant les unités transférant le thon vif vers les cages, les unités enlevant le thon rouge à la fin de l’opération d’engraissement et les quantités transférées vers les cages ou prélevées de ceux-ci.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Zone de pêche, Navigation, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 avril 2010, portant modification du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Périodes, Taille, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre d l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Législation | Tunisie | 2013

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX