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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 48, 15 juin 2004, p. 1566.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Périodes Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie le texte de l'article 27 de l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche, en permettant aux unités de pêche au chalut qui se trouvent dans le golfe de Tunis de pêcher au cours du mois de juillet par des profondeurs supérieures à 50 m.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Zone de pêche, Navigation, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX