Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 48, 15 juin 2004, p. 1566. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Périodes Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté modifie le texte de l'article 27 de l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche, en permettant aux unités de pêche au chalut qui se trouvent dans le golfe de Tunis de pêcher au cours du mois de juillet par des profondeurs supérieures à 50 m. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche. Législation | Tunisie | 1995 Mot clé: Pêche maritime, Crustacés, Périodes, Zone de pêche, Navigation, Engins de pêche/méthodes de pêche, Maillage, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX