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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 10 novembre 2006, p. 3920.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Normes Mollusques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions de salubrité des mollusques bivalves vivants, et fixe, notamment, les limites des quantités de biotoxines marines par kilogramme, qui ne peuvent pas être dépassées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX