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Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Normes Mollusques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants et le remplace par un alinéa d-(nouveau) libellé comme suit: «pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d'équivalent yessotoxines par kilogramme». En outre, il ajoute à l'arrêté du 28 novembre 1995, un article 2 (Bis) relatif à la méthode de détection d'analyse des toxines amnésiantes (ASP).

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX