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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1385 à 1391.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: virus et organismes analogues(1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), nématodes (4); insectes et acariens (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon «Phyllosticta citricarpa».

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Fruits/noix comestibles, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Législation | Tunisie | 2013

Mot clé: Commerce international, Certification, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX