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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 29 janvier 1999, p. 168 à 173.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases Quarantine
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: insectes (1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), virus (4), nématodes (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Basic legislation, Plant protection, Inspection, Quarantine, Pesticides, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Legislation | Tunisia | 2009

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX