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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 octobre 2009, complétant l'arrêté du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 84, 20 octobre 2009, p. 3161.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté ajoute à la liste des organismes du végétal des « solanaceae » annexé à la liste des organismes de quarantaine dont l'entrée est prohibée la "tuta absoluta".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX