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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Subvention/incitation Inspection Règlement des différends Production écologique/production biologique Mise en application Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif à l’octroi d’aides agro-environnementales. L’arrêté met en exécution, entre autres, le décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. L’article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur les parcelles agricoles ou sur les exploitations situées totalement ou partiellement en Région wallonne, et déclarées par un agriculteur dans la demande unique comme faisant l'objet d'un engagement pour une mesure agro-environnementale telle que définie à l'annexe 1re. Le texte comprend 39 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande d'aide agro-environnementale (III); Conditions relatives à la demande d'aide agro-environnementale (IV); Avis conforme pour les méthodes ciblées (V); Engagements (VI); Paiement (VII); Changements de l'engagement (VIII); Cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et d'erreur manifeste (IX); Contrôle, réduction et remboursement (X); Recours (XI); Délégations et dérogations (XII); Dispositions transitoires (XIV). Quattre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Développement agricole, Inspection, Aquaculture, Production animale, Reproduction des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX