Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén. Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Subvention/incitation Inspection Règlement des différends Production écologique/production biologique Mise en application Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif à l’octroi d’aides agro-environnementales. L’arrêté met en exécution, entre autres, le décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. L’article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur les parcelles agricoles ou sur les exploitations situées totalement ou partiellement en Région wallonne, et déclarées par un agriculteur dans la demande unique comme faisant l'objet d'un engagement pour une mesure agro-environnementale telle que définie à l'annexe 1re. Le texte comprend 39 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande d'aide agro-environnementale (III); Conditions relatives à la demande d'aide agro-environnementale (IV); Avis conforme pour les méthodes ciblées (V); Engagements (VI); Paiement (VII); Changements de l'engagement (VIII); Cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et d'erreur manifeste (IX); Contrôle, réduction et remboursement (X); Recours (XI); Délégations et dérogations (XII); Dispositions transitoires (XIV). Quattre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Développement agricole, Inspection, Aquaculture, Production animale, Reproduction des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution, Changement de climat Source: FAO, FAOLEX