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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Ecological production/organic production Subsidy/incentive Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, “producteur”, “exploitation”, “unité de production”, “demande d’aide à la surface”, “déclaration de superficie”, “Ministre”, “administration”, “Service extérieure”, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 33 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Les définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande (III); Conditions relatives à la demande d'aide à la production biologique (IV); Engagements (V); Paiement (VI); Transferts et révisions d'engagement (VII); Cas de force majeure, d'erreur manifeste et de circonstances exceptionnelles (VIII); Contrôle, réductions et remboursement (IX); Délégations et dérogations (X); Dispositions transitoires et finales (XI).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural development, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural land, Farming, Agricultural development, Less favoured areas, Ecological production/organic production, Pollution control, Climate change

Source: FAO, FAOLEX