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Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Produits agricoles Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, producteur, exploitation, unité de production, demande d’aide à la surface, déclaration de superficie, Ministre, administration, Service extérieure, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 13 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX