Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Production écologique/production biologique Produits agricoles Subvention/incitation Mesures financières agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ministériel est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, producteur, exploitation, unité de production, demande d’aide à la surface, déclaration de superficie, Ministre, administration, Service extérieure, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 13 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX