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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Développement agricole Produits agricoles Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, “producteur”, “exploitation”, “unité de production”, “demande d’aide à la surface”, “déclaration de superficie”, “Ministre”, “administration”, “Service extérieure”, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 39 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande (III); Conditions relatives à la demande d'aide à la production biologique (IV); Engagements et montant de l'aide (V); Paiement (VI); Transferts et révisions d'engagement (VII); Cas de force majeure, d'erreur manifeste et de circonstances exceptionnelles (VIII); Contrôle, réductions et remboursement (IX); Recours (X); Délégations et dérogations (XI); Dispositions transitoires (XII); Dispositions finales (XIII). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2008 (2011)

Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Production écologique/production biologique, Subvention/incitation, Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX