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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Oiseaux Équipement de chasse/méthodes de chasse Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 e la directive du Conseil des Communautés européennes du 20 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE). Notamment, le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. L’article 1er liste les armes à feu que peuvent être utilisées en vue de l'exercice de la chasse. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres comme suit: - De l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse (1er); De l'achèvement du grand gibier blessé (2); De l'utilisation des chiens, appeaux, leurres et appelants lors de l'exercice de la chasse (3); Dispositions abrogatoires et finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 1979 (2003)

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Législation | Belgique | 2002 (2012)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Espèces migratoires

Source: FAO, FAOLEX