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Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2002 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Dangerous animal/harmful animal Wild fauna
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté permet la destruction de certaines espèces de gibier comme moyen de prévention des importants dommages causés par ces espèces aux cultures, à l'élevage, aux forêts et aux pêcheries. Les espèces visées sont: le sanglier, le renard, le chat haret, la fouine, le putois, le lapin, le pigeon ramier et le gibier. Pour chacune de ces espèces l'arrêté indique les conditions, les méthodes et les personnes habilitées à la destruction. Le texte est formé par 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Des dispositions générales (Ier); De la destruction dans l'intérêt de la faune et de la flore et en vue de prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux (II); De la destruction de certains gibiers dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ainsi que de la sécurité aérienne (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi sur la chasse.

Legislation | Belgium | 1882 (2010)

Keyword: Basic legislation, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Hunting authorization/permit, Wildlife products, Seasons, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibier.

Legislation | Belgium | 1995 (1996)

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Migratory species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Hunting/capture, Birds, Hunting gear/hunting methods, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX