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Arrêté du gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibier.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1995 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 180, 16 septembre 1995, p. 26443 à 26446.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté permet la destruction de certaines espèces de gibier comme moyen de prévention des importants dommages causés par ces espèces aux cultures, à l'élevage, aux forêts et aux pêcheries. Les espèces visées sont: le sanglier, le renard, le chat haret, la fouine, le putois, le lapin et le pigeon ramier. Pour chacune de ces espèces l'arrêté indique les conditions, les méthodes et les personnes habilitées à la destruction.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Législation | Belgique | 2002 (2012)

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX