Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1993 (1996) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 187, 15 septembre 1993, p. 20438 à 20442. Sujet Forêts Mot clé Forêt récréative Service forestier/agents forestiers Forêt publique Forêt privée Inspection Contrat/accord Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts comprend 16 articles répartis en 6 chapitres. L'article 1er établit que cet arrêté ne s'applique pas aux fôrets ou aux parties des fôrets désignées par le gouvernement flamand comme fôret de protection ou réserve forestière. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "utilisateurs de forêt", "associations de jeunesse agréées", "véhicule motorisé", "utilisation occasionnelle". L'accès aux chemins forestiers autres que les chemins forestiers publics, est indiqué par les panneaux figurés en annexe. L'article 10 établit que le chef de cantonnement établit pour chaque forêt domaniale un règlement réglant l'accessibilité. Ce règlement doit être approuvé par l'inspecteur forestier. L'accessibilité des autres forêts publiques est disciplinée par le chapitre IV et celle des fôrets privées par le chapitre V. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Législation | Belgique | 1999 Mot clé: Forêt privée, Forêt récréative, Inspection, Gestion forestière/conservation des forêts, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles. Législation | Belgique | 2008 (2009) Mot clé: Forêt récréative, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Inspection, Contrat/accord, Aire protégée, Droit d'accès Source: FAO, FAOLEX