Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Subject

Forestry

Keyword

Recreational forest Forest service/forest officers Public forest Private forest Inspection Contract/agreement

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts comprend 16 articles répartis en 6 chapitres. L'article 1er établit que cet arrêté ne s'applique pas aux fôrets ou aux parties des fôrets désignées par le gouvernement flamand comme fôret de protection ou réserve forestière. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "utilisateurs de forêt", "associations de jeunesse agréées", "véhicule motorisé", "utilisation occasionnelle". L'accès aux chemins forestiers autres que les chemins forestiers publics, est indiqué par les panneaux figurés en annexe. L'article 10 établit que le chef de cantonnement établit pour chaque forêt domaniale un règlement réglant l'accessibilité. Ce règlement doit être approuvé par l'inspecteur forestier. L'accessibilité des autres forêts publiques est disciplinée par le chapitre IV et celle des fôrets privées par le chapitre V.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Private forest, Recreational forest, Inspection, Forest management/forest conservation, Contract/agreement

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles.

Legislation | Belgium | 2008 (2009)

Keyword: Recreational forest, Forest service/forest officers, Public forest, Private forest, Inspection, Contract/agreement, Protected area, Access right

Source: FAO, FAOLEX