Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Materia

Bosques

Palabra clave

Bosques recreativos Servicio forestal/oficiales forestales Bosques demaniales Bosques privados Inspección Contrato/acuerdo

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts comprend 16 articles répartis en 6 chapitres. L'article 1er établit que cet arrêté ne s'applique pas aux fôrets ou aux parties des fôrets désignées par le gouvernement flamand comme fôret de protection ou réserve forestière. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "utilisateurs de forêt", "associations de jeunesse agréées", "véhicule motorisé", "utilisation occasionnelle". L'accès aux chemins forestiers autres que les chemins forestiers publics, est indiqué par les panneaux figurés en annexe. L'article 10 établit que le chef de cantonnement établit pour chaque forêt domaniale un règlement réglant l'accessibilité. Ce règlement doit être approuvé par l'inspecteur forestier. L'accessibilité des autres forêts publiques est disciplinée par le chapitre IV et celle des fôrets privées par le chapitre V.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Legislación | Bélgica | 1999

Palabra clave: Bosques privados, Bosques recreativos, Inspección, Ordenación forestal/conservación de montes, Contrato/acuerdo

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles.

Legislación | Bélgica | 2008 (2009)

Palabra clave: Bosques recreativos, Servicio forestal/oficiales forestales, Bosques demaniales, Bosques privados, Inspección, Contrato/acuerdo, Zona protegida, Derecho de acceso

Fuente: FAO, FAOLEX