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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 56, 20 mars 1999, Ed. 2, p. 9217 et 9218.
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt privée Forêt récréative Inspection Gestion forestière/conservation des forêts Contrat/accord
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif a l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Parmi d'autres l'article 2 du susdit arrêté est remplacé par ce qui suit: "Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° usager de forêt: toute personne, motorisée ou non, se trouvant dans la forêt, même en dehors des sentiers pour une raison valable d'entretien, d'exploitation, de gestion ou de surveillance; (...) 3° utilisation occasionnelle: toute activité causant les utilisateurs à quitter les sentiers forestiers. En outre l'article 14 est remplacé par ce qui suit: "Art. 14. § 1er. Le propriétaire qui a conclu un accord avec une administration publique concernant l'accessibilité de sa forêt, doit établir un règlement donnant au moins l'information suivante: 1° quels sentiers forestiers sont accessible respectivement aux piétons, cyclistes et cavaliers; 2º les périodes et heures d'ouvertures; 3º renseignements sur les aires de jeux et surface déboisées." Le texte est formé par 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Législation | Belgique | 1993 (1996)

Mot clé: Forêt récréative, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Inspection, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX