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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Forêt récréative Service forestier/agents forestiers Forêt publique Forêt privée Inspection Contrat/accord Aire protégée Droit d'accès
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); La réglementation de l’accessibilité (III); Procédure de règlement d’accessibilité (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.

Législation | Belgique | 1975

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Législation | Belgique | 1993 (1996)

Mot clé: Forêt récréative, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Inspection, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX