Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2008 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Forêt récréative Service forestier/agents forestiers Forêt publique Forêt privée Inspection Contrat/accord Aire protégée Droit d'accès Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); La réglementation de l’accessibilité (III); Procédure de règlement d’accessibilité (IV); Dispositions finales (V). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Zonage Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Législation | Belgique | 1993 (1996) Mot clé: Forêt récréative, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Forêt privée, Inspection, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX