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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2009 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Érosion Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle. Les mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle peuvent être exécutées tant sur le domaine public et privé des communes que sur les terrains de personnes morales de droit public, de personnes morales de droit privé et de personnes physiques. Le titre II concerne les instruments et mesures communales de lutte contre l'érosion et est répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Nature des instruments et mesures de lutte contre l'érosion et fixation de la subvention (II); La procédure (III); Paiement de la subvention (IV). Le texte comprend 24 articles répartis en 3 titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Législation | Belgique | 2006 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX