Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Érosion Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Subvention/incitation Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 10 concernant la demande de subvention; l’article 11 sur la division compétente pour la protection du sol. En outre, on remplace l’article 11 ayant trait aux travaux nécessitant un ou plusieurs permis ou autorisations. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. Législation | Belgique | 2009 (2010) Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX