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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Érosion Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 10 concernant la demande de subvention; l’article 11 sur la division compétente pour la protection du sol. En outre, on remplace l’article 11 ayant trait aux travaux nécessitant un ou plusieurs permis ou autorisations. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Législation | Belgique | 2009 (2010)

Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX