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Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Politique/planification Régime foncier Patrimoine culturel Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte réglementation relative à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Notamment, la politique du sol est la politique axée sur une gestion durable du sol qui tient compte des besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations futures de subvenir à leurs besoins. A cet effet, la politique doit assurer, conserver et restaurer la qualité du sol par le biais de l'assainissement du sol et la protection du sol, afin de permettre à nos sols de remplir un maximum de fonctions à l'avenir et d'assurer la possibilité d'avoir différents types d'utilisation du sol. En outre, la politique du sol vise à créer une assise sociale aussi large que possible, en stimulant l'éducation et l'information des groupes cibles en matière de gestion du sol. Le texte comprend 178 articles répartis en 6 titres comme suit: Disposition introductive (Ier); Définitions, objectifs et dispositions générales (II); Assainissement du sol (III); Protection du sol (IV); Mesures coercitives, surveillance, dispositions pénales et rapport au Parlement flamand (V); Dispositions transitoires, abrogatoires et d'entrée en vigueur (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Décret relatif à l'assainissement du sol.

Législation | Belgique | 1995 (1997)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Législation | Belgique | 2009 (2010)

Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Législation | Belgique | 2007 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Expropriation, Politique/planification, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Patrimoine culturel, Cadastre/enregistrement des terres, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX