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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Érosion Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie l'article 6, paragraphe 2, alinéa 3, du même arrêté, est complété par un point 6°, rédigé comme suit: «6° l'exécution de tâches dans le cadre des mesures de lutte contre l'érosion imposées aux agriculteurs, visées à l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Législation | Belgique | 2009 (2010)

Mot clé: Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX