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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2009 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Erosion Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Subsidy/incentive Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle. Les mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle peuvent être exécutées tant sur le domaine public et privé des communes que sur les terrains de personnes morales de droit public, de personnes morales de droit privé et de personnes physiques. Le titre II concerne les instruments et mesures communales de lutte contre l'érosion et est répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Nature des instruments et mesures de lutte contre l'érosion et fixation de la subvention (II); La procédure (III); Paiement de la subvention (IV). Le texte comprend 24 articles répartis en 3 titres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Legislation | Belgium | 2006 (2017)

Keyword: Basic legislation, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Policy/planning, Land tenure, Cultural heritage, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX