Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2009 (2010) Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Erosion Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Subsidy/incentive Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la lutte contre l’érosion. L’article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet, le Ministre peut, conformément aux dispositions fixées dans le décret et dans le présent arrête, accorder une subvention aux communes en vue de l'application d'instruments et de mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle. Les mesures de lutte contre l'érosion à petite échelle peuvent être exécutées tant sur le domaine public et privé des communes que sur les terrains de personnes morales de droit public, de personnes morales de droit privé et de personnes physiques. Le titre II concerne les instruments et mesures communales de lutte contre l'érosion et est répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Nature des instruments et mesures de lutte contre l'érosion et fixation de la subvention (II); La procédure (III); Paiement de la subvention (IV). Le texte comprend 24 articles répartis en 3 titres. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Legislation | Belgium | 2006 (2017) Keyword: Basic legislation, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Policy/planning, Land tenure, Cultural heritage, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Legislation | Belgium | 2017 Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX