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Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative au commerce et au contrôle des semences de plantes fourragères. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, „plantes fourragères“, „semences prébase“, „semences de base“, „semences certifiées“, „première génération“. Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); La commercialisation (II): Le contrôle (III); Contrôle de la commercialisation et dispositions pénales (IV); Dispositions finales (V). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Inspection, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX