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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Inspection Commerce intérieur Certification Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susmentionné. On modifie l’article 1er portant sur l’approvisionnement rapide en semences; l’article 5 concernant l’autorisation à commercialiser certaines semences; l’article 8 portant sur le contrôle officiel de l’emballage; l’article 11 ayant trait à la certification officielle des semences; l’article 17 portant sur la commercialisation de semences de plantes fourragères; l’article 18 concernant les difficultés passagères d'approvisionnement général en semences de base; l’article 20 sur le contrôle de la production de semences indigènes; l’article 20bis sur l’inspection des semences; l’article 25 concernant la procédure de contrôle des variétés. On modifie aussi l’annexe 1er.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2005 (2010)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX