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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Matériel de reproduction/semences Inspection Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Notamment, on modifie l’article 1er concernant la définition du terme "plantes fourragères". En outre, on modifie l'annexe II du même arrêté comme suit: 1) dans la section Ire «Semences certifiées», Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe I; 2) dans la section Ire "Semences de base", Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe II. L'annexe III jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2005 (2010)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX