Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Vlaanderen
Type du document: Règlement
Date: 2013
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Production végétale Matériel de reproduction/semences Inspection Légumes/légumineuses Cultures/pâtures Mise en application
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes. Le texte comprend 9 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2005 (2010)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Certification, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Inspection, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2005 (2010)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX