Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Sous-produits animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Cette importation n'est autorisée que lorsque les animaux et les produits proviennent des pays tiers autorisés et des établissements ou des centres agréés, figurant sur les listes prises en application des directives communautaires. De même, l'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que lorsqu'ils ont été prélevés et préparés par des équipes agréés figurant sur les listes prises en application de la directive communautaire nº 89/556. En outre, cette importation est soumise au respect des conditions sanitaires, prévues par les décisions de la commission en cette matière, et à la présentation d'un certificat sanitaire. L'importation de ces animaux ou de ces produits peut être suspendue ou soumise au respect de conditions particulières lorsque leur introduction est susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine ou animale, soit par décision de la commission soit par avis di ministre chargéde l'agriculture. La liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est annexée à cet arrêté.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles.

Législation | France | 1997

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du Code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers.

Législation | France | 2002

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs.

Législation | France | 2002

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Recherche, Production animale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 1997

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine.

Législation | France | 1998

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX