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Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 282, 5 décembre 1997, p. 17591 et 17592.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe certaines conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits dans le territoire français, doivent répondre les produits avicoles et les volailles vivantes, dont la liste figure à l'annexe I de l'arrêté même et provenant d'un pays tiers et mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Ces produits devront être accompagnés d'une copie du certificat sanitaire visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 et d'une attestation sanitaire complémentaire délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance, authentifiée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier ayant effectué les contrôles à l'importation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires.

Législation | France | 1996

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX