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Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 116, 19 mai 2000, p. 7553.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Chaque lot destiné à l'importation est soumis aux contrôles documentaire, d'identité et physique prévus par le présent arrêté et doit être accompagné d'un certificat ou document sanitaire ou de salubrité, ou autre document original rédigé en langue française répondant aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. L'arrêté comprend 30 articles répartis en 11 chapitres, à savoir: Champ d'application (I); Définitions (II); Dispositions générales (III); Dispositions particulières (IV); Transbordement (V); Transit pays tiers-pays tiers (VI); Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires (VII); Réimportation (VIII); Autres destinations douanières (IX); Suspicions, anomalies (X) et Dispositions finales (XI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX