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Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 228, 1er octobre 1997, p. 14223 à 14225.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Viande Santé des animaux Sous-produits animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 juin 1994 concernant les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. En vertu de ces modifications, les dispositions de ce dernier s'appliquent aux animaux et aux produits qui "proviennent et sont originaires" des pays tiers. L'annexe portant la liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est divisé en 2 parties: l'importation des produits visés à la partie I n'est autorisée que lorsque les animaux et les produits proviennent des pays tiers autorisés et des établissements ou des centres agréés, figurant sur les listes prises en application des directives communautaires, tandis que les produits visés à la partie 2devront provenir d'établissements ou de centres qui ont fait l'objet d'un enregistrement par l'autorité compétente du pays tiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX