Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 78, 2 avril 2008, p. 5543. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX