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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 2 avril 2008, p. 5543.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX