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Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 87, 12 avril 2008, p. 6137.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Lors de la mise en oeuvre des mesures de police sanitaire prévues aux articles 7 à 18 de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé, l'Etat prend en charge les opérations prévues par le présent arrêté, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX