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Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 2 avril 2008, p. 5541.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 2 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX