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Arrêté du 20 décembre 2001 rendant obligatoire la vaccination des animaux de l'espèce ovine contre la fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 296, 21 décembre 2001, p. 20321.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Conformément aux articles 4 et 13 de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton de tous les ovins est rendue obligatoire dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX