Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 254, 1er novembre 2009, p. 18946. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures techniques de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2010 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX