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Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 76, 29 mars 1992, p. 4378 à 4386.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Abattage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, ovines et caprines, ainsi que de solipèdes domestiques. Cet arrêté détermine aussi les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiènique. Les établissements (ateliers de préparation ou centres de reconditionnement) sont aussi soumis aux contrôles des services vétérinaires, qui doivent aussi assurer les inspections ante mortem et post mortem, visant à reconnaitre ces produits comme propres à la consommation humaine. Si les abattoirs sont conformes aux dispositions du présent arrêté, ils reçoivent un numéro officiel d'agrément, numéro qui devra figurer sur le document commercial qui accompagne les produits lorsqu'ils quittent l'établissement de fabrication. L'arrêté est formé par 41 articles, répartis en 4 titres, et 6 annexes, à savoir: Conditions d'installation et d'équipement (I); Conditions hygièniques de fonctionnement (hygiène du personnel, du matériel, des locaux et hygiène de l'abattage) (II); Inspection sanitaire (ante mortem, post mortem, conclusions de l'inspection) (III); Dispositions finales (IV). Les annexes portent, respectivement, les dispositions relatives: aux procédures de l'inspection post mortem (I); A la liste des maladies ou épizooties relevant d'une action d'urgence obligatoire comportant des restrictions territoriales (Etats membres,régions ou zones) (II); Aux conditions générales ou spéciales pour les établissements de faible capacité (III); Aux conditions d'agrément auxquelles les établissements dérogatoires au titre de l'article 39 devront satisfaire au plus tard le 31 décembre 1995 (IV); Aux modèles des certificats de salubrité (V et VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2008

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2008

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2008

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Législation | France | 1998

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2004

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2003

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2002

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Législation | France | 1994

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2000

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1999

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2002

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2005

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2005

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2001

Mot clé: Abattage, Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2002

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Législation | France | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2002

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2010

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2000

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2000

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2000

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 2000

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX