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Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 225 , 26 septembre 2002, p. 15886.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Abattage HACCP
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions de cet arrêté portent modifications aux arrêtés du 17 mars 1992 relatifs aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et les établissements de préparations et de mise sur le marché des viandes de boucherie. Sont modifiées, notamment, les dispositions relatives au contrôle régulier de l'hygiène générale en ce qui concerne les conditions de production dans les établissements en mettant en place et en appliquant une procédure permanente élaborée conformément aux principes du système HACCP établis par le présent arrêté, ainsi que les dispositions relatives aux contrôles microbiologiques portant sur les outils, les installations et les machines à tous les stades de la production, qui doivent être effectués par l'exploitant conformément à la procédure définie par instruction du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1992

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Législation | France | 1992

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX