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Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 269, 20 novembre 1997, p. 16806 à 16808.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions de cet arrêté portent différentes modifications à l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Il s'agit, notamment, de l'article 31, point p, portant la liste des abats et des autres produits animaux qui sont à risque de contamination par un agent d'une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). Il ajoute aussi les points C et D à l'article 32, indiquant les produits qui peuvent sortir avec autorisation du directeur des services vétérinaires ou du préfet, et les conditions et les modalités de sortie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1992

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX