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Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République françaisenº 260, 9 novembre 2001, p. 17826.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 31, point p, iii), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé:" iii) Les abats suivants: - les amygdales et les intestins, y compris la graisse mésentérique, des bovins quel que soit leur âge; - le thymus des bovins, quel que soit leur âge, jusqu'au 31 mars 2002".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1992

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX